L'essentiel.
- Mentions légales obligatoires : éditeur, hébergeur, directeur de publication.
- Cookies non essentiels = consentement préalable.
- Prospection par e-mail en B2C : accord préalable obligatoire.
- Les faux avis sont une pratique commerciale trompeuse.
- Depuis juin 2025, l'accessibilité s'impose à de nombreux sites marchands.
Les vidéos.
Choisies pour ce rayon, avec nos notes de visionnage.
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15:46FR
RGPD / GDPR : FAQ avec la CNIL
Les questions que se posent les petites structures, posées directement à la CNIL : qui est concerné, quelles obligations, quels risques.
Notes de visionnage
À retenir
- Le RGPD s'applique dès qu'on traite des données personnelles, quelle que soit la taille.
- Registre des traitements, information des personnes et sécurité sont les premières obligations.
- La CNIL publie des guides gratuits pour les TPE-PME : commencez par là.
Pour aller plus loin
- RGPD : par où commencer (nouvel onglet) CNIL · Guide
- Règlement général sur la protection des données (nouvel onglet) EUR-Lex · Texte officiel
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3:02FR
RGPD : tout comprendre en 3 min
Les principes du règlement en trois minutes : finalité, minimisation, durée de conservation, droits des personnes, sanctions.
Notes de visionnage
À retenir
- Ne collectez que ce dont vous avez besoin, pour un but précis, le temps nécessaire.
- Les personnes ont des droits : accès, rectification, effacement, opposition.
- Les sanctions peuvent atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial.
Pour aller plus loin
- Règlement général sur la protection des données (nouvel onglet) EUR-Lex · Texte officiel
- RGPD : par où commencer (nouvel onglet) CNIL · Guide
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4:08FR
Tout savoir sur les mentions légales !
Ce que tout site professionnel doit afficher, et ce que l'on risque à l'oublier. À vérifier sur votre propre site après visionnage.
Notes de visionnage
À retenir
- Identité de l'éditeur, coordonnées, hébergeur, directeur de la publication : le minimum légal.
- Les sociétés ajoutent forme juridique, capital, RCS et numéro de TVA.
- Les mentions légales se complètent d'une politique de confidentialité et, si besoin, de CGV.
Pour aller plus loin
- Mentions obligatoires sur un site internet (nouvel onglet) Service-Public.fr · Texte officiel
- Cookies et autres traceurs (nouvel onglet) CNIL · Texte officiel
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4:13FR
Comment déposer une marque et pourquoi ?
Pourquoi protéger son nom à l'INPI avant d'investir dans un logo et un site, et comment se passe le dépôt.
Notes de visionnage
À retenir
- Vérifiez la disponibilité du nom avant tout : un dépôt n'efface pas une marque antérieure.
- Le dépôt se fait en ligne, par classes de produits et services.
- La protection dure dix ans, renouvelable, sur le territoire choisi.
Pour aller plus loin
- Protéger sa marque (nouvel onglet) INPI · Texte officiel
Les vidéos sont hébergées par YouTube. Rien n'est chargé depuis Google avant que vous n'appuyiez sur lecture ; le lecteur utilise alors youtube-nocookie.com, le mode de confidentialité avancée de YouTube.
Testez-vous.
Quelques minutes pour vérifier ce que vous avez retenu de ce rayon.
Ce rayon fait partie des parcours : Lancer ou refondre mon site · Être en règle : RGPD, cookies, mentions, marque.
Les ressources.
- RGPD : par où commencer
Les premières étapes de mise en conformité.
Ouvrir (nouvel onglet) ↗ - Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience
Les conditions pour mesurer son audience sans bandeau de consentement.
Ouvrir (nouvel onglet) ↗ - Cookies et autres traceurs
Les règles sur les cookies et le consentement.
Ouvrir (nouvel onglet) ↗ - La prospection commerciale par courrier électronique
Ce qui est permis en B2B et en B2C.
Ouvrir (nouvel onglet) ↗ - Mentions obligatoires sur un site internet
Les informations à afficher sur le site d'une entreprise.
Ouvrir (nouvel onglet) ↗ - Règlement général sur la protection des données
Le texte officiel du RGPD.
Ouvrir (nouvel onglet) ↗ - Franchise en base de TVA 2026
Seuils et règles de la franchise de TVA.
Ouvrir (nouvel onglet) ↗ - Protéger sa marque
Déposer et défendre une marque.
Ouvrir (nouvel onglet) ↗ - Les étapes clés du dépôt de marque
De la recherche d'antériorité au renouvellement, étape par étape.
Ouvrir (nouvel onglet) ↗